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La taxe sur la vente d’or passe de 7,5% à 10%

 Les membres du parlement européen ont décidé d’augmenter les impôts sur les ventes de métaux précieux, à partir du 1er janvier 2014. Une décision prise par la commission des finances de l’Assemblée qui trouvait que les taux forfaitaires attribués aux métaux précieux étaient très faibles.

La commission qualifie cela comme étant de moins en moins justifiable alors que la majorité des revenus du patrimoine est imposée au barème de l’impôt sur le revenu. En outre, le projet de loi de finances pour l’année 2014 n’envisageait guère de taxer davantage les ventes d’or.

Une hausse de 2.5%

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Si auparavant, la taxe était de 7.5%, la commission des finances a proposé un taux de 12%, soit 12.5% avec la CRDS. Or, cette hausse trop élevée a provoqué de vives réactions chez les professionnels, ce qui a poussé le gouvernement à faire pression sur les députés. Au final, ces derniers ont voté pour finir à 10% hors CRDS.

Une taxe qui frappe fort le prix de vente total

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Cette taxe concerne l’intégralité du prix de vente, mais pas seulement le montant de la plus-value. Par exemple, si vous vendez des pièces d’or ou un lingot, au lieu d’être taxé sur le prix de vente lors de la transaction, il vous est possible d’imposer votre seule plus-value.

Ainsi, vous avez droit à un abattement de 10% par année révolue dès la troisième année de détention et le gain net est taxé à 34.5%. Dans la limite où vous décidez de conserver l’or, au bout de douze ans, vous êtes totalement exonéré du gain. Cependant, ce régime optionnel requiert des conditions justifiant leur achat ou si ce sont des héritages.

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